DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
MOTIVATIONS DE CETTE DÉCLARATION
Ce document décrit les modalités de gestion des informations personnelles des utilisateurs qui consultent notre site. Cette déclaration, établie conformément à l'art. 13 du décret-loi italien n° 196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles), s'adresse à toute personne qui utilise les services web du site de notre société, accessibles par voie télématique depuis l'adresse www.studioart.it, . correspondant à la page initiale du site. Cette déclaration se réfère exclusivement au site de notre société et pas aux autres sites web éventuellement consultés par le biais de liens. Tout autre site cité textuellement ou contenant un ou plusieurs liens, hypertextes ou autres, ne nous appartient pas, sauf indication contraire expresse, et ne se rapporte donc pas à nos outils de traitement des données personnelles. Les informations et les données fournies par l'utilisateur ou recueillies seront traitées conformément aux dispositions du Code en matière de protection des données personnelles (dont le texte intégral est disponible sur le site web du Garant www.garanteprivacy.it) et de la Recommandation n° 2 du 17 mai 2001 adoptée au sein de l'Union Européenne par le Groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Selon les normes du Code de protection des données personnelles, les traitements effectués suivront les principes de rectitude, licéité et transparence, et de protection de la confidentialité et des droits des utilisateurs.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données sont traitées - principalement par des moyens électroniques - par notre société pour permettre la consultation de notre site et pour des enquêtes statistiques anonymes. En outre, et uniquement sous réserve d'un accord préalable, les données pourront être traitées d'une façon générale à des fins de marketing et de promotion publicitaire, pour fournir des informations et/ou formuler des offres sur des produits, des services ou des initiatives offerts ou promus par notre société, pour définir les profils ou la personnalité de l'intéressé, pour l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. Notre société poursuit des finalités d'information ayant trait à l'exercice de sa propre activité entrepreneuriale et/ou de vente. Les informations susmentionnées (concernant également la description des produits et des services offerts) sont accompagnées de l'indication des adresses citées dans la section contacts afin que cette dernière soit accessible par tous ceux qui nous consultent ou souhaitent nous consulter (dont Clients actifs et/ou potentiels, Fournisseurs, Employés, etc.) par le biais d'outils technologiques ou traditionnels. Les adresses et les informations présentes sur notre site Internet sont mises à la disposition des Clients potentiels et des Clients actuels pour effectuer des propositions contractuelles, . pour adhérer à nos propositions éventuelles, ou pour avoir des contacts avec les clients acquis de manière à optimiser l'exécution des prestations, avec amélioration du niveau de satisfaction du client. Les adresses et les informations présentes sur notre site sont également mises à la disposition des fournisseurs et des collaborateurs internes et externes afin d'améliorer le réseau des rapports et l'efficacité des contacts. D'autres finalités concernent également l'amélioration de l'efficacité de notre site par le biais de l'indication, dans la liste des contacts, de l'adresse de courrier électronique du webmestre auquel il est possible d'envoyer, volontairement et facultativement des communications spécifiques relatives à la fonctionnalité et à la présence des contenus du site en question.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées afin de prévenir la perte des données, toute utilisation illicite ou incorrecte et tout accès non autorisé. Le traitement des données personnelles pourra également être effectué selon les finalités prévues par le décret-loi italien n° 56/2004 et par l'Arrêté ministériel italien n° 141/2006 en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
La communication des données est facultative sauf dans les cas où, en présence d'un formulaire, le champ relatif à l'introduction des données est marqué d'un astérisque. Dans ce cas, la communication des données est obligatoire. Le traitement automatique des données de navigation, des données relatives à l'accès et à la permanence dans la zone réservée ainsi que des données relatives à la demande d'assistance technique est également obligatoire. Le défaut de communication des données facultatives ne compromet en aucun cas l'exécution des services demandés. Il sera impossible, en cas de défaut de communication des données obligatoires visées au paragraphe précédent ou en cas de traitement des données non autorisé, de fournir le service, la prestation ou le contrôle demandés.
COMMUNICATION ET DIVULGATION DES DONNÉES
Aucune donnée issue du service web n'est communiquée ou divulguée à des tiers. Les données fournies par les utilisateurs ayant demandé l'envoi de matériel d'information (réponses à des demandes d'informations, newsletters, etc.) sont exclusivement utilisées pour l'exécution de la prestation ou du service requis et ne sont communiquées à des tiers que lorsque cette même exécution l'exige.
TRAITEMENT DE DONNÉES SENSIBLES
Aucune donnée sensible et/ou judiciaire ne sont traitées. Notre société pourra traiter les données personnelles des utilisateurs, même sans leur accord exprès, dans les cas prévus par la réglementation en vigueur. Ceux-ci seront évalués au cas par cas comme, par exemple, lorsque le traitement est nécessaire pour satisfaire à des obligations légales, des règlements ou des règlementations communautaires, ou pour satisfaire à des obligations dérivant d'un contrat signé par l'intéressé, ou pour satisfaire à des demandes avancées par l'intéressé durant la phase précontractuelle, ou dans tous les autres cas visés à l'art. 24 du décret-loi italien n° 196/2003 et dans les autres dispositions réglementaires applicables.
Données fournies volontairement par l'utilisateur L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte la saisie de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle introduite dans ce même courrier. Des notes d'information récapitulatives spécifiques seront progressivement indiquées ou visualisées dans les pages du site pour des services particuliers sur demande.
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles permettant le fonctionnement de notre site, acquièrent certaines données personnelles, dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Ces informations ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés mais pourraient, en raison de leur nature et par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode d'envoi de la demande au serveur, la taille du fichier obtenu comme réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le serveur (envoi réussi, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données, qui ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement, sont effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour évaluer les responsabilités en cas d'éventuels délits informatiques à l'encontre du site : hormis cette éventualité, les données ne restent pas plus de sept jours sur les contacts web.
COOKIES
Le site ne recueille aucune donnée personnelle des utilisateurs à ce propos. Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d'informations personnelles ni les cookies persistants, quels qu'ils soient, à savoir des systèmes de traçage des utilisateurs. L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et qui disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (constitués de chiffres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l'exploration sûre et efficace du site. Les cookies de session utilisés dans ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles d'identification de l'utilisateur. Par le biais de l'indication des adresses mises à la disposition des Clients et/ou des Utilisateurs, y compris de l'adresse de courrier électronique info@studioart.it, notre société peut accéder aux données personnelles que ces derniers lui envoient. À noter qu'il existe pour ces données, déjà connues de la personne qui les fournit, l'exonération visée à l'art. 13, alinéa 2, deuxième tiret, du décret-loi italien n° 196/2003.
LE « PROPRIÉTAIRE » DU TRAITEMENT
Le « propriétaire » du traitement des données est la société Studio Art Srl, sise à Arzignano (VI), Via dei Frati n.3. La liste mise à jour des Responsables du traitement, s'ils sont nommés, est disponible au bas de la présente déclaration.
LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services de ce site ont lieu au siège susmentionné d'Arzignano (VI), Via dei Frati n.3, et sont gérés par le personnel technique chargé du traitement ou par d'éventuels techniciens chargés d'opérations d'entretien occasionnelles. Les traitements liés aux données de navigation ont lieu auprès des serveurs hôtes, sous la responsabilité des fournisseurs de bande et de domaine.
DROITS DES INTÉRESSÉS
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de ces mêmes données et d'en connaître le contenu et l'origine, d'en contrôler l'exactitude ou d'en demander l'intégration ou la mise à jour, ou bien la rectification (art. 7 du décret-loi italien n° 196/2003). En vertu de ce même article, il est possible de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, et de toutes manières s'opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement. La société fera tout son possible pour optimiser l'interopérabilité des fonctionnalités de ce site avec les mécanismes de contrôle automatique de la confidentialité disponibles sur certains produits utilisés par les utilisateurs. Étant donné que l'état de perfectionnement des mécanismes automatiques de contrôle ne les rend actuellement pas exempts d'erreurs et de mauvais fonctionnements, le présent document, publié à l'adresse www.studioart.it, constitue la « Politique de confidentialité » de ce site qui sera soumise à des mises à jour (les différentes versions restent consultables à la même adresse).
